Qu’est-ce qu’un dessin industriel ?

L‘Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC),  est l’organisme responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les secteurs d’activité de l’OPIC sont les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux entreprises et citoyens canadiens des services de PI de qualité supérieure, de les sensibiliser à la PI et de leur permettre d’utiliser plus efficacement les droits de PI.

Vous trouverez sous leur site web, plusieurs articles et videos de même que les renseignements nécessaires pour assurer la propriété intellectuelle d’une invention, d’un nouveau processus, produit ou dessin.

Qu'est-ce qu'un dessin industriel ?

Source: OPIC

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